Nos Conditions d'utilisation

Nos Conditions d'utilisation

Conditions d'Utilisation de N-IT91
Dernière mise à jour : 2/05/2025

Bienvenue sur le site de N-IT91.En accédant à notre site web et en utilisant nos services , vous acceptez   les présentes conditions d'utilisation et vous accepter aussi par conséquence les conditions d’utilisation de notre hebergeur infomaniak.

1.Acceptation des Conditions d'utilistions

En utilisant nos services, vous déclarez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

N-IT91 propose une gamme de services IT, y compris, mais sans s'y limiter, l'hébergement web, la gestion de site web, la mise à disposotion de Nas et de serveurs dans le cloud, la mise à disposition d’outil de sauvegarde des données, la mise à diposition d’ia et de solution bureautique et un  support technique. Les suites d'outils que nous proposons sont hébergées chez Infomaniak, un leader reconnu dans le domaine de l'hébergement web.

2.Utilisation des Services


Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois applicables. Vous ne devez pas utiliser nos services pour :
  • Transmettre des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires ou autrement répréhensibles.
  • Interférer avec ou perturber le fonctionnement de nos services ou des serveurs et réseaux connectés.
  • Tenter d'accéder à des systèmes ou réseaux non autorisés.
Tout manquement à cet article entraînera immédiatement la résiliation du service, et des poursuites peuvent être engagées par nos soins ainsi que par notre hébergeur, Infomaniak. De plus, si Infomaniak décidait de nous poursuivre en raison de vos manquements, vous vous engagez à rembourser tous les frais d'avocat que pourrait rencontrer N-It.


3.Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et autres éléments présents sur notre site sont la propriété de N-IT91 ou de tiers et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.



4. Confidentialité des Données
 
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données. Nous traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Nous utilisons également les services de Infomaniak pour l'hébergement et le traitement de certaines de vos donnée, Par conséquent il est de votre devoir de vous renseignez sur leur politique de confidentialité. 

 Les moyens de paiement utilisés pour régler les services de N-IT91 sont Stripe et Revolut. En tant que tels, leurs conditions de confidentialité s'appliquent également.


5. Support 


Nous tenons à préciser que l'utilisation de notre support est exclusive et prioritaire pour la gestion de vos demandes liées aux produits Infomaniak. Vous pouvez soumettre vos tickets à l'adresse support@n-it91.net ou via notre outil de ticketing GLPI, accessible à l'adresse glpi.n-it91.net. Nous nous engageons à répondre à vos requêtes dans un délai de trois jours ouvrables. Toutefois, dans le cas où nous ne serions pas en mesure de vous répondre dans ce délai, nous nous réservons le droit de faire appel aux services d'Infomaniak, tout en vous demandant de nous mettre en copie à l'adresse support@n-it91.net pour assurer un meilleur suivi de votre dossier. Cette démarche vise à garantir que vos besoins soient traités de manière efficace et rapide.Tout manquement à cette règle d'utilisation exclusive de notre support vous exposera à une amende de 250 € si vous choisissez de contacter directement l'hébergeur, Infomaniak, sans passer par nos services. Cette mesure vise à protéger nos processus de gestion et à garantir une assistance optimale   


5.Conditions de Paiement

Les paiements pour nos services doivent être effectués dans les à savoir à J+5 maximum dès la présentation de votre facture. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, les dispositions suivantes s'appliquent :
  • Infomaniak n'autorisent pas de retard de paiement. En cas de retard,  le service sera suspendu immédiatement, sauf si vous avez souscrit à  l'option "Renewal Warranty", facturée 20 €, qui permet un retard de  paiement jusqu'à 250 jours.
  • Un retard de paiement de plus de 3 jours entraînera l'application  d'un malus de 2 % du montant dû par jour de retard sur la première semaine , puis  de 5 % par  semaine de retard, jusqu'à un maximum de 30 %.
  • En cas de non-paiement persistant, nous nous réservons le droit de  suspendre l'accès à nos services jusqu'à ce que le paiement soit  effectué.
  • Tous les frais de recouvrement engagés pour récupérer les montants dus seront à la charge du client.
 6.Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, N-IT91 ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, en tant que sous-traitant des produits d'Infomaniak, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes de données résultant d'un usage illégal  ou d’une panne  d’un de ces produits causé par Infomaniak

7.Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité N-IT91, ainsi que ses dirigeants, employés et prestaire , contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais d'avocat ) résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions, ou de toute action entreprise par un tiers en lien avec votre utilisation des services. Cette indemnisation inclut, sans s'y limiter, les réclamations liées à des violations de droits de propriété intellectuelle, à des atteintes à la vie privée ou à des comportements illégaux. Vous vous engagez également à coopérer pleinement dans la défense de toute réclamation, et N-IT91 se réserve le droit de prendre en charge la défense et le règlement de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser.

8.Sécurité des Comptes et Double Authentification


Nous recommandons fortement l'utilisation de la double authentification pour renforcer la sécurité de votre compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de la mise à jour régulière de votre mot de passe. En cas de non prise en compte d'une demande émanant d'un représentant de N-IT91 vous mettant en garde contre l'insécurité de votre compte, notamment en raison d'une mise à jour manquante de votre mot de passe ou de la découverte de failles de sécurité liées à l'un de nos services, N-IT91 ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découlent. De plus, si cette négligence entraînait un manquement à vos obligations légales ou réglementaires liées à l'utilisation de nos services, vous en assumerez l'entière responsabilité. Il est donc impératif de suivre ces recommandations de sécurité afin de protéger vos informations et d'éviter toute compromission de votre compte.

8.Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois française et les lois suisses.


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